Preuve électronique Canada · Québec · Ville de Québec
La preuve électronique,
à Québec.
La capitale plaide autour de l’État : ministères, organismes, et les cabinets qui leur font face. Nous collectons et révisons ces dossiers à saveur publique de façon défendable — en français d’abord, quand le dossier l’est.
Bilingue FR + ENDonnées hébergées au CanadaSans frais de chargementMené par des associés
Dossiers de la capitale,
soin de capitale.
Québec est le siège du gouvernement, et ses litiges en portent l’empreinte : des organismes publics comme parties, des industries réglementées, des systèmes documentaires chargés de décennies et de considérations d’accès à l’information. Ici, une collecte se planifie avec les responsables des documents, pas autour d’eux.
Le barreau de la capitale travaille très majoritairement en français, et nous aussi quand le dossier l’exige — révision, correspondance, productions. La capacité anglaise est à une porte de là pour les dossiers qui demandent les deux, c’est-à-dire, en pratique, beaucoup.
Les règles d’ici
Les règles, boulevard
Jean-Lesage.
La Cour supérieure siège pour le district de Québec au palais de justice du boulevard Jean-Lesage, et les dossiers y suivent le Code de procédure civile : le protocole de l’instance qui fixe les modalités et les délais de communication (art. 148, 246), la conservation dès l’article 20, les interrogatoires encadrés par l’article 229.
Les dossiers publics aiguisent chacune de ces dispositions. La maîtrise de documents répartis entre ministères, les calendriers de conservation qui croisent les avis de conservation, les renseignements personnels au cœur de pièces communicables — ce sont des problèmes de planification, et c’est dans le protocole qu’ils se règlent. Nous arrivons avec le plan déjà rédigé.
Un dossier démarre à Québec? Parlez-nous-en — nous préparons des protocoles de communication de la preuve conformes aux règles locales depuis des années.
Ce que nous faisons
Une étape, plusieurs,
ou tout le dossier.
Nos services ne commencent pas au chargement des documents et ne s’arrêtent pas à leur production. Pour les équipes de litige à Québec, nous intervenons n’importe où sur la ligne du temps de la preuve électronique — du moment où un litige devient raisonnablement prévisible jusqu’au jour où la preuve sert au procès.
Conserver et collecter
Avis de conservation, entrevues des détenteurs et collecte défendable — M365, Google Workspace, appareils mobiles et système de gestion documentaire — avec empreintes numériques et chaîne de possession.
Traiter et évaluer
Tout en un seul ensemble révisable — dédoublonné, fils de discussion reconstitués, fichiers système écartés — et un premier tri qui réduit le volume que vous payez pour héberger.
Réviser
Des réviseurs bilingues dans Nuix Discover, avec Claira qui prend la première passe et motive chacune de ses réponses. Chaque décision reste la vôtre.
Communiquer et défendre
Des productions prêtes à l’échange dans le format convenu, avec les pièces — annexes, listes, déclarations — qui les rendent solides.
Chaque service est à la carte — le menu complet vit sur notre page de services. Nous hébergeons aussi Nuix Discover sur une infrastructure canadienne, avec Claira pour la révision assistée par l’IA, et nous prenons en charge les migrations depuis les plateformes en fin de vie.
Révision gérée
Révision de documents à Québec.
Quand l’ensemble dépasse ce que l’équipe du dossier peut lire en marge de sa pratique, nous le dotons : réviseurs bilingues formés, supervision par un membre senior, calibrage selon vos directives, et un échantillonnage de contrôle qui est rapporté, pas seulement affirmé.
L’IA prend la première passe là où elle aide — Claira travaille dans Nuix Discover et motive ses réponses document par document, ce qui peut réduire le temps de révision jusqu’à 80 % — pendant que les décisions de pertinence, de question en litige et de privilège restent entre les mains de personnes qui vous rendent des comptes.
FAQ
Questions
fréquentes.
Faites-vous de la révision uniquement en français?
Quand le dossier est en français, oui — équipe francophone, correspondance en français, productions en français. La dotation bilingue ou anglophone existe en parallèle; ce que nous ne faisons jamais, c’est passer un dossier français par la traduction avant de le réviser.
Révisez-vous en français et en anglais?
Oui — la révision, la correspondance et les productions bilingues sont la norme chez noticia, pas un supplément à la ligne. Les réviseurs travaillent dans les deux langues, et les productions sortent dans la langue que le dossier exige.
En combien de temps une révision démarre-t-elle?
Le traitement commence dès que les données arrivent, et une équipe de révision calibrée — avec Claira pour la première passe — rend habituellement ses premières décisions en quelques jours après l’entente sur la portée, pas en semaines.
Où nous travaillons
La même discipline,
peu importe le palais.
La preuve électronique se moque du palais de justice où elle s’en va; les règles locales, non. Nous travaillons sous chacune d’elles.
Commencez par
une portée.
Écrivez-nous un mot sur le dossier : un membre senior de l’équipe répond en deux jours ouvrables — ou aujourd’hui, si ça ne peut pas attendre.