Ce que nous détenons,
et pourquoi.

Cet avis porte sur les renseignements recueillis par noticialaw.com : les visites du site et les messages envoyés au moyen du formulaire.

Les données traitées dans le cadre d’un dossier — collectes, productions, ensembles de révision — sont régies par la lettre de mandat, par le secret professionnel et la confidentialité, et par nos obligations déontologiques envers le Barreau de l’Ontario. Ces obligations sont plus strictes que le présent avis et, en cas de conflit, elles prévalent.

Le site n’utilise aucun témoin, ni pour l’analytique, ni pour la publicité, ni pour quoi que ce soit d’autre. Il n’y a aucun enregistrement de session.

• Un seul élément de stockage local, noticia-lang, contenant « en » ou « fr » afin qu’une visite ultérieure s’ouvre dans la langue choisie. Vous pouvez l’effacer en tout temps dans votre navigateur; rien d’autre n’en dépend.
• Des journaux de serveur usuels — adresse IP, agent utilisateur, page demandée, horodatage — conservés au plus 30 jours pour la sécurité et le dépannage, puis supprimés.
• Une mesure d’utilisation agrégée par Google Analytics, configurée sans témoins ni identifiants persistants : Google reçoit les pages demandées, leur langue et une région approximative, et nous ne voyons que des totaux. Rien n’y permet de vous identifier, et rien ne sert à la publicité.
• Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs; l’affichage d’une page n’envoie aucune requête à un fournisseur de polices.

Si vous utilisez le formulaire de la page « Nous joindre », nous recevons ce que vous y écrivez : nom, cabinet, courriel, téléphone le cas échéant, catégories de services sélectionnées, volume approximatif, échéance et toute description ajoutée.

Nous l’utilisons à une seule fin : évaluer la portée du dossier et vous répondre. Nous ne vous ajoutons à aucune liste d’envoi et nous ne vendons, ne louons ni ne partageons ces renseignements. L’envoi du formulaire ne crée aucune vérification de conflits et n’établit aucune relation avocat-client.

• Les envois sont transmis par TLS.
• L’accès est limité aux personnes qui doivent vous répondre.
• Si la demande ne devient pas un dossier, nous la supprimons dans les 24 mois. Sinon, elle est versée au dossier et suit ses règles de conservation.
• Veuillez ne pas transmettre de contenu privilégié ou sensible par le formulaire. Si un dossier est en cours, appelez-nous et nous établirons un transfert sécurisé.

Tout ce que nous détenons pour un dossier client demeure au Canada. Les collectes, les productions et les ensembles de révision ne quittent pas le pays.

Le site a une empreinte plus légère, et une partie de ce qu’il traite transite par d’autres régions, chez les fournisseurs auxquels nous faisons appel pour l’héberger, acheminer le formulaire et mesurer l’utilisation. Aucune donnée — du site ou d’un dossier — ne sert à entraîner des modèles d’IA de tiers.

En vertu du droit canadien de la protection des renseignements personnels — la LPRPDE et la Loi 25 du Québec lorsqu’elle s’applique — vous pouvez demander quels renseignements nous détenons à votre sujet, en demander la correction ou une copie, et retirer votre consentement à une utilisation ultérieure. Lorsque des renseignements sont détenus dans le cadre d’un dossier juridique, des obligations professionnelles ou judiciaires peuvent limiter ce que nous pouvons communiquer; nous vous le dirons le cas échéant.

Nous ne conservons les renseignements que le temps nécessaire à la fin visée, ou aussi longtemps que l’exigent nos obligations professionnelles et légales — selon la plus longue de ces périodes. Les données de dossier sont détruites au terme de la période prévue au mandat, avec certificat de destruction sur demande.

Chiffrement en transit et au repos, accès selon les rôles, journalisation, administration au moindre privilège, et infrastructure certifiée ISO 27001 et SOC 2 Type II. Si une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, nous avisons les personnes concernées et le Commissariat, comme la loi l’exige.

Ce site s’adresse aux professionnels du droit et aux organisations. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants.

Toute modification de cet avis est accompagnée d’une mise à jour de la date en haut de page. Les changements importants y seront résumés.