Preuve électronique Canada
La preuve électronique,
partout au Canada.
Treize ensembles de règles, deux langues officielles, une seule discipline. noticia mène le volet preuve des litiges canadiens — de la collecte à la production — avec des données qui ne quittent jamais le pays.
Bilingue FR + ENDonnées hébergées au CanadaSans frais de chargementMené par des associés
La preuve canadienne,
traitée au Canada.
noticia est une équipe canadienne de preuve électronique et de gestion de la preuve, qui travaille depuis Ottawa et Montréal pour des cabinets, des contentieux et des organismes publics partout au pays. Nous prenons les dossiers de l’avis de conservation jusqu’au procès — ou n’importe quelle étape entre les deux — avec un membre senior responsable de tout le parcours.
Deux choses ne changent jamais, peu importe où siège le dossier : la révision est bilingue d’office, parce que les dossiers canadiens le sont; et les données restent sur une infrastructure canadienne certifiée ISO 27001 et SOC 2 Type II, parce que pour bien des clients — gouvernements, institutions financières, quiconque répond à un régulateur de la vie privée — la résidence des données n’est pas une préférence, c’est une exigence.
Le portrait national
Un pays,
treize régimes.
Le Canada n’a pas un droit unique de la communication de la preuve. L’Ontario exige un plan écrit et un affidavit de documents; la Colombie-Britannique veut une liste (formule 22) limitée aux faits substantiels; l’Alberta fait jurer un affidavit of records selon un critère de pertinence et de matérialité; le Québec planifie la communication par le protocole de l’instance; la Nouvelle-Écosse a écrit la première règle canadienne consacrée à l’information électronique; la Saskatchewan applique par règle une directive judiciaire de preuve électronique. Les délais vont de dix jours à trois mois, et la Cour fédérale — forum national de la propriété intellectuelle, de l’immigration et du droit administratif — garde son propre régime, avec un affidavit de documents dû 30 jours après la clôture des actes et un avis exigeant de déclarer le contenu généré par l’IA dans les documents déposés.
Ce qui tient l’ensemble, ce sont les Principes de Sedona Canada concernant l’administration de la preuve électronique, aujourd’hui en troisième édition — proportionnalité, coopération, processus défendable — cités par les règles et les tribunaux d’un bout à l’autre du pays. Nous planifions chaque dossier sur cette base, puis nous l’adaptons : le bon instrument, le bon délai, le bon format pour le tribunal visé.
Le droit de la vie privée suit les données tout du long — la LPRPDE au fédéral, la Loi 25 au Québec — une raison de plus pour laquelle une révision qui demeure sur une infrastructure canadienne est le choix naturel.
Un dossier démarre partout au Canada? Parlez-nous-en — nous préparons des protocoles de communication de la preuve conformes aux règles locales depuis des années.
Ce que nous faisons
Les parties difficiles,
prises en charge.
De l’avis de conservation jusqu’au procès, nous menons le volet preuve des litiges pour les équipes partout au Canada. Une étape, plusieurs, ou tout le parcours — la stratégie reste la vôtre, et le travail revient dans un état que la partie adverse ne peut pas attaquer.
Conserver et collecter
L’avis de conservation en place, les détenteurs interviewés, les données collectées de façon défendable — des boîtes courriel et plateformes de clavardage jusqu’aux téléphones et aux boîtes de papier.
Traiter et évaluer
Un traitement de premier ordre qui forme un seul ensemble cohérent et dédoublonné, puis une évaluation initiale qui écarte le bruit évident avant qu’un avocat ne lise une seule page.
Réviser
Une révision gérée et bien dotée : pertinence, questions en litige et privilège codés par des réviseurs bilingues, avec une IA qui montre son raisonnement.
Communiquer et défendre
Des productions montées pour la partie adverse — fichiers de chargement, caviardage, listes de privilège et l’affidavit ou la liste de documents à l’appui.
Voyez le menu complet de nos services, les plateformes de révision que nous hébergeons au Canada, ou comment se déroule une migration vers Nuix Discover. Peu importe la part que vous prenez, la stratégie reste la vôtre.
Révision gérée
Révision de documents partout au Canada.
Quand l’ensemble dépasse ce que l’équipe du dossier peut lire en marge de sa pratique, nous le dotons : réviseurs bilingues formés, supervision par un membre senior, calibrage selon vos directives, et un échantillonnage de contrôle qui est rapporté, pas seulement affirmé.
L’IA prend la première passe là où elle aide — Claira travaille dans Nuix Discover et motive ses réponses document par document, ce qui peut réduire le temps de révision jusqu’à 80 % — pendant que les décisions de pertinence, de question en litige et de privilège restent entre les mains de personnes qui vous rendent des comptes.
FAQ
Les questions
qu’on nous pose.
Quelles règles gouvernent la preuve électronique au Canada?
Celles de chaque tribunal : chaque province et territoire a ses règles civiles, avec leur instrument de communication et leurs délais propres, et les Règles des Cours fédérales régissent les dossiers fédéraux. Le tissu conjonctif, ce sont les Principes de Sedona Canada, auxquels règles et tribunaux renvoient partout au pays. Nous menons partout le même processus défendable, puis nous adaptons les livrables au régime local.
Une seule équipe peut-elle mener un litige multiprovincial?
C’est exactement notre format. Un seul ensemble de preuve hébergé et bilingue sert toutes les instances liées; le privilège et la pertinence se codent une seule fois, de façon cohérente; et les productions se découpent par forum — un affidavit de documents ontarien ici, une liste (formule 22) britanno-colombienne là, une annexe de protocole québécoise de l’autre côté de la rivière.
En combien de temps une révision démarre-t-elle?
Le traitement commence dès que les données arrivent, et une équipe de révision calibrée — avec Claira pour la première passe — rend habituellement ses premières décisions en quelques jours après l’entente sur la portée, pas en semaines.
Où vivent nos données?
Au Canada. La révision se déroule sur une infrastructure hébergée au Canada et certifiée ISO 27001 et SOC 2 Type II, et vos documents y restent du traitement à la production.
Où nous travaillons
La même discipline,
peu importe le palais.
Nous appuyons des équipes de litige d’un océan à l’autre — à distance par défaut, sur place quand une collecte l’exige.
Parlez-nous
du dossier.
Une portée et une estimation écrite en deux jours ouvrables — le jour même quand une échéance est déjà au calendrier. Sans obligation, et rien de ce que vous envoyez ne va ailleurs.