Preuve électronique Canada · Québec
La preuve électronique,
au Québec.
Au Québec, la communication de la preuve passe par le protocole de l’instance, les interrogatoires sont plafonnés, et le dossier arrive dans les deux langues. Nous travaillons en conséquence — en français et en anglais, nativement.
Bilingue FR + ENDonnées hébergées au CanadaSans frais de chargementMené par des associés
La preuve civile,
dans les deux langues.
Le litige québécois est une discipline en soi. Le Code de procédure civile intègre la communication de la preuve au protocole de l’instance plutôt qu’à une culture de requêtes, les interrogatoires préalables sont plafonnés — ou exclus sous certains seuils —, et les pièces portent d’autant plus le dossier. Les collecter, les comprendre et les communiquer correctement n’est pas une tâche de soutien ici : c’est de la stratégie.
noticia travaille en français et en anglais à parts égales, depuis Montréal et Ottawa. Le même réviseur lit le fil français et la réponse anglaise; les productions et la correspondance sortent dans la langue que le dossier exige; et tout demeure sur une infrastructure canadienne, du début à la fin.
Les règles d’ici
La preuve, sous le
Code de procédure civile.
Le Code de procédure civile fait du protocole de l’instance la colonne vertébrale de la communication de la preuve : l’article 148 oblige les parties à convenir du déroulement du dossier — y compris les interrogatoires préalables, leur nombre et leur durée, ainsi que les modalités et les délais de constitution et de communication de la preuve — et l’article 246 fait suivre la communication des pièces de ce que dit ce protocole. Une preuve non communiquée comme il se doit ne peut être produite sans l’autorisation du tribunal (art. 252). Le devoir de préserver les éléments de preuve pertinents arrive encore plus tôt, à l’article 20.
L’interrogatoire préalable est volontairement encadré : aucun sous 50 000 $, et un plafond de cinq heures — trois en matière familiale ou sous 100 000 $ — ailleurs (art. 229). Les documents portent donc davantage le dossier, et le droit québécois les accueille : en vertu de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, le document technologique a la même valeur juridique que le papier, son intégrité étant présumée à moins d’une contestation sérieuse (C.c.Q., art. 2838 et 2840). La proportionnalité, article 18, gouverne le tout — parties et tribunaux.
Une réalité québécoise de plus : le dossier est bilingue. Les actes peuvent être déposés en français ou en anglais, et les pièces arrivent dans la langue où elles ont été écrites. Une équipe de révision qui ne lit qu’une langue ne lit qu’une partie du dossier.
Un dossier démarre au Québec? Parlez-nous-en — nous préparons des protocoles de communication de la preuve conformes aux règles locales depuis des années.
Ce que nous faisons
Une étape, plusieurs,
ou tout le dossier.
Nous appuyons les cabinets, les contentieux et les organismes publics au Québec sur toute la ligne du temps de la preuve électronique. Prenez une étape ou confiez-nous le dossier : notre équipe devient la vôtre, et vous n’achetez que la part dont vous avez besoin.
Conserver et collecter
Avis de conservation, entrevues des détenteurs et collecte défendable — M365, Google Workspace, appareils mobiles et système de gestion documentaire — avec empreintes numériques et chaîne de possession.
Traiter et évaluer
Tout en un seul ensemble révisable — dédoublonné, fils de discussion reconstitués, fichiers système écartés — et un premier tri qui réduit le volume que vous payez pour héberger.
Réviser
Des réviseurs bilingues dans Nuix Discover, avec Claira qui prend la première passe et motive chacune de ses réponses. Chaque décision reste la vôtre.
Communiquer et défendre
Des productions prêtes à l’échange dans le format convenu, avec les pièces — annexes, listes, déclarations — qui les rendent solides.
Chaque service est à la carte — le menu complet vit sur notre page de services. Nous hébergeons aussi Nuix Discover sur une infrastructure canadienne, avec Claira pour la révision assistée par l’IA, et nous prenons en charge les migrations depuis les plateformes en fin de vie.
Révision gérée
Révision de documents au Québec.
La révision est l’étape qui engloutit les budgets de preuve électronique; c’est donc là que nous mettons le plus de structure. Les documents arrivent regroupés avec leurs fils, leurs familles et leurs quasi-doublons; la première passe passe par Claira, la révision assistée par l’IA dans Nuix Discover qui motive chacune de ses réponses; et des réviseurs bilingues prennent les décisions qui comptent.
Pour les équipes au Québec, c’est un soutien à la révision qui s’ajuste sans embauche de dernière minute — doté rapidement, échantillonné en continu pour le contrôle de qualité, avec filtrage du privilège, caviardage et un dossier de défendabilité qui tient devant le tribunal.
FAQ
Questions
fréquentes.
Comment la preuve se communique-t-elle au Québec sans affidavit de documents?
Par le protocole de l’instance : les articles 148 et 246 du Code de procédure civile font convenir aux parties les modalités et les délais de communication des pièces et des autres éléments de preuve, et l’article 252 empêche de produire ce qui n’a pas été communiqué comme convenu. C’est dans le protocole que se règlent formats, dédoublonnage et métadonnées — nous rédigeons cette annexe, puis nous l’exécutons.
Les tribunaux québécois acceptent-ils les documents électroniques comme originaux?
Le droit québécois est en avance là-dessus : la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information donne au document technologique la même valeur juridique que le papier, et le Code civil présume son intégrité à moins que la partie qui la conteste n’en fasse la preuve prépondérante (art. 2838, 2840). L’essentiel est de préserver l’intégrité — copies exactes, manipulation documentée — et c’est exactement notre façon de collecter.
Avez-vous des gens au Québec?
Notre équipe travaille depuis Ottawa et Montréal, et les dossiers au Québec se déroulent comme la preuve électronique se déroule partout — plateforme hébergée, outils de collecte à distance, visioconférence. L’endroit où siège votre cabinet ne change rien à l’endroit où vivent vos données : elles restent dans des centres de données canadiens. Quand une collecte sur place s’impose vraiment, nous l’organisons.
Où vivent nos données?
Au Canada. La révision se déroule sur une infrastructure hébergée au Canada et certifiée ISO 27001 et SOC 2 Type II, et vos documents y restent du traitement à la production.
Où nous travaillons
La même discipline,
peu importe le palais.
La preuve électronique se moque du palais de justice où elle s’en va; les règles locales, non. Nous travaillons sous chacune d’elles.
Commencez par
une portée.
Écrivez-nous un mot sur le dossier : un membre senior de l’équipe répond en deux jours ouvrables — ou aujourd’hui, si ça ne peut pas attendre.