Preuve électronique Canada · Québec · Gatineau
La preuve électronique,
à Gatineau.
Gatineau est en face de notre port d’attache d’Ottawa — et de l’autre côté d’une frontière juridique. Nous menons la preuve selon les règles du Québec sur une rive, celles de l’Ontario sur l’autre, et bien des dossiers qui exigent les deux.
Bilingue FR + ENDonnées hébergées au CanadaSans frais de chargementMené par des associés
Une rivière,
deux régimes.
La région de la capitale nationale plaide de part et d’autre d’une frontière provinciale. Un employeur gatinois avec des activités à Ottawa, un entrepreneur qui travaille sur les deux rives, un groupe de sociétés partagé par la rivière — leurs différends relèvent du Code de procédure civile d’un côté et des règles ontariennes de l’autre, parfois en même temps.
Nous sommes faits pour exactement cela : une équipe basée à Ottawa, aux racines montréalaises, qui exploite un seul ensemble de preuve hébergé et bilingue capable d’alimenter un protocole de l’instance à Gatineau et un plan de communication de la preuve (règle 29.1) à Ottawa, sans dupliquer un seul octet.
Les règles d’ici
Les règles, rue
Laurier.
La Cour supérieure siège pour le district de Gatineau au palais de justice de la rue Laurier, sous le Code de procédure civile : le protocole de l’instance qui régit les modalités et les délais de communication (art. 148, 246), la conservation dès l’article 20, et les plafonds de l’article 229 pour les interrogatoires préalables.
À quelques minutes, à Ottawa, le dossier jumeau du même différend peut avancer sous le plan de communication écrit et l’affidavit de documents de l’Ontario. Garder les deux cohérents — mêmes documents, mêmes décisions de privilège, formats attendus par chaque tribunal — est un travail de coordination que nous faisons constamment.
Un dossier démarre à Gatineau? Parlez-nous-en — nous préparons des protocoles de communication de la preuve conformes aux règles locales depuis des années.
Ce que nous faisons
Les parties difficiles,
prises en charge.
Nos services ne commencent pas au chargement des documents et ne s’arrêtent pas à leur production. Pour les équipes de litige à Gatineau, nous intervenons n’importe où sur la ligne du temps de la preuve électronique — du moment où un litige devient raisonnablement prévisible jusqu’au jour où la preuve sert au procès.
Conserver et collecter
L’avis de conservation en place, les détenteurs interviewés, les données collectées de façon défendable — des boîtes courriel et plateformes de clavardage jusqu’aux téléphones et aux boîtes de papier.
Traiter et évaluer
Un traitement de premier ordre qui forme un seul ensemble cohérent et dédoublonné, puis une évaluation initiale qui écarte le bruit évident avant qu’un avocat ne lise une seule page.
Réviser
Une révision gérée et bien dotée : pertinence, questions en litige et privilège codés par des réviseurs bilingues, avec une IA qui montre son raisonnement.
Communiquer et défendre
Des productions montées pour la partie adverse — fichiers de chargement, caviardage, listes de privilège et l’affidavit ou la liste de documents à l’appui.
Le menu complet — de l’avis de conservation au soutien au procès — se trouve sur notre page de services. Si c’est la plateforme qu’il vous faut plutôt que l’équipe, nous hébergeons Nuix Discover au Canada avec Claira pour la révision assistée par l’IA, et nous menons des migrations de plateforme depuis Relativity, Ipro et le reste.
Révision gérée
Révision de documents à Gatineau.
La révision est l’étape qui engloutit les budgets de preuve électronique; c’est donc là que nous mettons le plus de structure. Les documents arrivent regroupés avec leurs fils, leurs familles et leurs quasi-doublons; la première passe passe par Claira, la révision assistée par l’IA dans Nuix Discover qui motive chacune de ses réponses; et des réviseurs bilingues prennent les décisions qui comptent.
Pour les équipes à Gatineau, c’est un soutien à la révision qui s’ajuste sans embauche de dernière minute — doté rapidement, échantillonné en continu pour le contrôle de qualité, avec filtrage du privilège, caviardage et un dossier de défendabilité qui tient devant le tribunal.
FAQ
Les questions
qu’on nous pose.
Une seule révision peut-elle servir une instance québécoise et une instance ontarienne?
Oui, à condition de le planifier. Un seul ensemble hébergé, un seul schéma de codage, et des productions découpées par forum — le protocole de l’instance côté Gatineau, le plan de communication et l’affidavit (formule 30A) côté Ottawa. Le privilège s’affirme de façon cohérente des deux côtés, et c’est la moitié de l’intérêt.
Révisez-vous en français et en anglais?
Oui — la révision, la correspondance et les productions bilingues sont la norme chez noticia, pas un supplément à la ligne. Les réviseurs travaillent dans les deux langues, et les productions sortent dans la langue que le dossier exige.
En combien de temps une révision démarre-t-elle?
Le traitement commence dès que les données arrivent, et une équipe de révision calibrée — avec Claira pour la première passe — rend habituellement ses premières décisions en quelques jours après l’entente sur la portée, pas en semaines.
Où nous travaillons
La preuve électronique,
partout au Canada.
Nous appuyons des équipes de litige d’un océan à l’autre — à distance par défaut, sur place quand une collecte l’exige.
Parlez-nous
du dossier.
Une portée et une estimation écrite en deux jours ouvrables — le jour même quand une échéance est déjà au calendrier. Sans obligation, et rien de ce que vous envoyez ne va ailleurs.